Présentation et rôle du C.N.F.

Qu'est que le CNF et à quoi sert-il ?


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COMPOSITION :

La fédération est administrée par un Conseil National Fédéral élu au Congrès, composé de 19 représentants ayant voix délibérative, répartis de la façon suivante :

  • 3 représentants du Conseil national Coopération ;

  • 5 représentants du Conseil national Crédit Agricole ;

  • 2 représentants du Conseil national Groupama et ses filiales ;

  • 2 représentants du Conseil national MSA (SNPSA) ;

  • 1 représentant du Conseil national Contrôle Laitier (SNAOCLE) ;

  • 1 représentant du Conseil national de l'Insémination Artificielle (SNTSIA)  ;

  • 1 représentant du Conseil national Chambres d'Agriculture (SNPCA) ;

  • 1 représentant désigné conjointement par tous les Conseils nationaux :
             - du Syndicat des Salariés des Exploitations et Entreprises Agricoles ;
             - du Syndicat du Personnel Administratif et Technique de l'Agriculture ;
             - du Syndicat des Fromagers et Maîtres Fromagers ;

  • 2 représentants du Conseil national du S.N.R.A.A. ;

  • 1 représentant du Syndicat National Autonome du Personnel de l'Aide à Domicile (SNAPAD).

Chaque membre du Conseil National Fédéral aura un suppléant apte à le remplacer en cas d'indisponibilité ou de démission.

Un représentant supplémentaire par syndicat sera également élu pour pallier l'absence définitive d'un membre titulaire ou suppléant ; il prendra alors la qualité du membre remplacé.

Les syndicats non représentés directement le sont par le secrétaire général.

Durée du mandat : Les membres du Conseil National Fédéral sont élus à chaque congrès pour une durée de 4 ans. Le cas échéant, leur mandat se poursuit jusqu'à la tenue du Congrès Fédéral suivant.

 

POUVOIRS ET DÉCISIONS :

Le Conseil National Fédéral représente légalement la fédération. Ses attributions essentielles :

  • veiller à l'application des statuts des syndicats nationaux ;
  • rendre compte aux sections syndicales de l'application des résolutions fédérales chaque année ;
  • veiller à l'application des décisions du Congrès et de prendre toutes décisions et mesures pour assumer l'administration de la Fédération ;
  • examiner les demandes d'adhésion à la Fédération.

Il a compétence générale pour tous les actes de gestion, d'administration et de disposition.
Il a notamment pour missions :

  • fixer le nombre et d'élire les membres du Bureau Exécutif ;
  • accorder ou retirer délégation de pouvoir au Bureau Exécutif ;
  • diriger et contrôler la gestion de ce bureau ;
  • répartir les missions, délégations et mandats entre ses membres et tout autre adhérent ;
  • définir toute nouvelle position concernant des questions d'actualités intéressant les adhérents ;
  • réaliser la mission d'information des adhérents en créant les supports les mieux adaptés ;
  • impulser d'une façon coordonnée les actions de développement des Syndicats Nationaux, des Unions Départementales ou des Unions Régionales ;
  • délimiter la territorialité des Unions Régionales ;
  • fixer le montant du droit d'admission ainsi que le barème des cotisations selon les modalités fixées à l'article 8 des statuts ;
  • gérer, d'administrer, d'aliéner le patrimoine de la fédération (biens mobiliers, immobiliers) au mieux de l'intérêt de ses Syndicats adhérents ;
  • désigner les représentants de l'UNSA Agriculture Agroalimentaire dans les structures de l'UNSA à partir des propositions que chaque syndicat adhérent pourra présenter.

Le CNF se réunit en moyenne une fois par mois sur convocation du Secrétaire général et chaque fois que l'exige l'intérêt de la fédération. Il peut en outre se réunir sur demande de la moitié de ses membres.

 

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