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Lettre d'un salarié demandant à prendre
un congé sans solde
â
Observations
: La possibilité d'accorder un congé sans solde ne relevant
d'aucune réglementation particulière, il appartient à
l'employeur d'en fixer les règles. Pour la réponse de
l'employeur, voir formule suivante.
A
......., le .......
Recommandée
avec AR
M. ............... (nom, prénom)
(adresse ou service)
Monsieur
.......
Directeur de .......
Entreprise .......
Adresse .......
Objet
: demande de congé sans solde
Monsieur
le directeur,
Je sollicite une autorisation d'absence pour convenance personnelle du
....... au ......., soit ....... jours (dates et nombre de jours de
congés souhaités par le salarié).
Dans
l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le
directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Lettre d'un salarié demandant à prendre
un congé pour événement familial
â
Observations
: Sont concernés les événements familiaux au sens de
l'article L. 226-1 du code du travail, c'est-à-dire :
-
mariage
du salarié ou d'un enfant ;
-
naissance
ou arrivée d'un enfant en vue de son adoption ;
-
décès
du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère du
salarié.
A
......., le .......
Recommandée
avec AR
M. ............... (nom, prénom)
(adresse ou service)
Monsieur
.......
Directeur de .......
Entreprise .......
Adresse .......
Monsieur le directeur,
A la suite de (préciser l'événement
ouvrant droit à congé : mariage, naissance, adoption, décès),
je souhaite m'absenter du ....... (date du début du congé) au
....... (date de fin du congé) au titre du congé légal
prévu à l'article L. 226-1 du code du travail (ou : conventionnel)
accordé à cette occasion.
Je vous joins la photocopie du
justificatif de la survenance de l'événement (l'événement
peut être prouvé par tous moyens).
Veuillez agréer, Monsieur le directeur,
l'assurance de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Lettre d'un salarié demandant à prendre
un congé de paternité
â
Observations
: Cette demande doit être adressée au moins un mois avant le début
du congé.
A
......., le .......
Recommandée
avec AR
M. ............... (nom, prénom)
(adresse ou service)
Monsieur
.......
Directeur de .......
Entreprise .......
Adresse .......
Monsieur le directeur,
Je vous informe que mon enfant est né le
....... (date).
En vertu de l'article L. 122-25-4 du code
du travail, je souhaite bénéficier du congé paternité à
partir du ....... (date du début du congé) jusqu'au
....... (date de fin du congé).
Je vous joins la photocopie du livret de
famille (ou : de l'extrait d'acte de naissance, ou
: du certificat médical attestant de la durée prévue de
la naissance).
Veuillez agréer, Monsieur le directeur,
l'assurance de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Lettre d'un salarié demandant à prendre
un congé de présence parentale
â
Observations
: Cette demande doit être adressée par le salarié à son
employeur 15 jours au moins avant le début souhaité du congé.
Cette demande doit être accompagnée :
-
si
l'enfant est malade, d'un certificat médical décrivant
l'état de santé de l'enfant attestant la nécessité d'une
présence à ses côtés pendant une période déterminée ;
-
si
l'enfant est handicapé, d'une photocopie des éléments
justifiant l'ouverture du droit à l'allocation spéciale de
solidarité.
Le
congé de présence parentale peut être renouvelé deux fois
dans la limite de 12 mois maximum. La demande de prolongation
doit être adressée par le salarié à son employeur 15 jours
au moins avant le terme initialement prévu.
A
......., le .......
Recommandée
avec AR
M. ............... (nom, prénom)
(adresse ou service)
Monsieur
.......
Directeur de .......
Entreprise .......
Adresse .......
Monsieur le directeur,
Je vous informe que mon enfant est
victime d'une maladie (ou : accident ou : handicap) grave et que son
état de santé nécessite ma présence à ses côtés.
En vertu de l'article L. 122-28-9 du code
du travail, je souhaite bénéficier à compter du ....... (date)
et pour une durée de ....... (préciser la durée de la date
dans la limite de quatre mois maximum) d'un congé de
présence parentale à temps complet (ou : à temps
partiel).
Je vous joins le certificat médical
attestant de la gravité de l'état de santé de mon enfant.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur,
l'assurance de mes salutations distinguées.
(Signature)
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