ÉLECTIONS MSA 2010
Nous préparons avec le plus grand soin les élections MSA. Il s'agit, en effet, pour l'UNSA2A, d'un événement particulièrement important, voire fondamental, puisqu'il nous touche au premier chef. Par ces temps de "redéfinition" du paysage syndical français, ce rendez-vous pourrait même s'avérer crucial pour l'UNSA2A.
En effet, il s’agit d’une part pour les ressortissants du régime d’exprimer leur opinion en choisissant les femmes et les hommes chargés de les représenter à l’échelon cantonal et au Conseil d’Administration des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et, d’autre part, pour notre organisation syndicale, de peser de tout notre poids pour le renforcement d’une protection sociale équitable et plus solidaire.
C'est pourquoi nous avons le devoir de mettre toutes les chances de notre côté, afin de faire de ces élections un grand succès pour notre organisation syndicale.
Ainsi, l’UNSA2A est déjà engagée dans la recherche de candidats pour constituer ses listes dans un grand nombre de départements.
Les élections MSA en quelques points clé (cliquez sur le thème de votre choix) :
Les enjeux des élections MSA
La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est un organisme professionnel dont la mission est de gérer l’ensemble des risques sociaux agricoles :
assurance maladie,
prestations familiales,
accidents du travail,
retraite.
C’est le deuxième régime de protection sociale en France, juste après le régime général. C’est aussi la seule institution de protection sociale gérée par ses élus.
La MSA bénéficie d’une gestion démocratique car les conseils d’administration départementaux sont constitués d’assurés élus pour défendre et développer l’aide sociale en milieu rural.
La MSA est une institution décentralisée à structure élective représentative de l’ensemble de la population agricole.
C’est à l’occasion des prochaines élections, qui se dérouleront au mois de janvier 2010, que les délégués cantonaux seront choisis et élus par les salariés du régime agricole. Ils auront alors la possibilité d’exercer une gestion participative en élisant leurs représentants.
Pour réussir ces élections, l’UNSA2A doit présenter des listes de 3 candidats au minimum et 6 au maximum dans l’ensemble des cantons du territoire français.
Des comités départementaux UNSA2A se mettent en place pour rechercher activement les candidats nécessaires pour que notre organisation syndicale puisse relever ce défi et conforter la représentativité de l’UNSA.
L’UNSA2A souhaite que cette opération s’effectue en liaison avec les unions départementales et régionales qui accepteront de nous rejoindre dans cet engagement et, par la même, de renforcer l’efficacité mutuelle de nos organisations.
La MSA bénéficie d’une gestion démocratique car les conseils d’administration départementaux sont constitués d’assurés élus pour défendre et développer l’aide sociale en milieu rural.
La MSA est une institution décentralisée à structure élective représentative de l’ensemble de la population agricole.
C’est à l’occasion des prochaines élections, qui se dérouleront au mois de janvier 2010, que les délégués cantonaux seront choisis et élus par les salariés du régime agricole. Ils auront alors la possibilité d’exercer une gestion participative en élisant leurs représentants.
Pour réussir ces élections, l’UNSA2A doit présenter des listes de 3 candidats au minimum et 6 au maximum dans l’ensemble des cantons du territoire français.
Des comités départementaux UNSA2A se mettent en place pour rechercher activement les candidats nécessaires pour que notre organisation syndicale puisse relever ce défi et conforter la représentativité de l’UNSA.
L’UNSA2A souhaite que cette opération s’effectue en liaison avec les unions départementales et régionales qui accepteront de nous rejoindre dans cet engagement et, par la même, de renforcer l’efficacité mutuelle de nos organisations.
Les conditions à remplir pour être candidat aux élections MSA
1. Appartenir au 2ème collège électoral, c'est-à-dire :
- les salariés de l’agriculture issus des secteurs d’activités suivants :
o Crédit Agricole,
o Groupama,
o MSA,
o Coopérative agricole,
o Coopérative vinicole,
o Centre d’insémination,
o Chambre d’agriculture,
o Salariés des exploitations agricoles,
o Pépiniéristes – horticulteur,
o etc.
o Crédit Agricole,
o Groupama,
o MSA,
o Coopérative agricole,
o Coopérative vinicole,
o Centre d’insémination,
o Chambre d’agriculture,
o Salariés des exploitations agricoles,
o Pépiniéristes – horticulteur,
o etc.
- les préretraité(e)s ou retraité(e)s bénéficiant de prestations en nature du régime maladie des salariés agricoles ;
- les personnes bénéficiant de l’assurance personnelle ou volontaire et ayant appartenu auparavant au 2ème collège au titre de leur dernière activité ;
- le conjoint d’un électeur du 2ème collège, dès lors qu’il bénéficie soit des prestations familiales, soit des prestations maladie du régime des salariés agricoles en qualité d’ayant droit.
2. Peuvent également être candidats :
- les travailleurs agricoles occasionnels, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ;
- ainsi que les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE depuis au moins quatre mois, embauchés comme salarié agricole dans certains secteurs.
3. Être âgé de 18 ans
4. Ne pas avoir été condamné à une peine entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques.
5. Avoir sa résidence sur le territoire métropolitain
Les candidats ne peuvent pas se présenter sur plusieurs listes syndicales et chaque candidat doit impérativement résider dans le canton où il se présente.
Le rôle du Délégué Cantonal
En droit, la loi donne comme mandat au délégué cantonal celui de participer chaque année à l’assemblée générale de la caisse où sa mission est de :
procéder, lors de la première assemblée suivant le scrutin, à l’élection des administrateurs représentants le collège des salariés (soit les représentants du 2ème collège) au scrutin proportionnel au plus fort reste ;
désigner les commissaires aux comptes ;
se prononcer sur la gestion du conseil d’administration ;
faire modifier, le cas échéant, les statuts et le règlement intérieur de la caisse de MSA ;
entendre le rapport du conseil d’administration sur l’activité de la caisse, au cours de l’exercice écoulé et sur son programme d’avenir ;
émettre des vœux en direction du Ministère de l’Agriculture.
Le délégué cantonal peut être chargé, par décision du conseil d’administration, de représenter la caisse. Dans ce cas, les frais de déplacement et de séjour ainsi que la perte effective de rémunération sont remboursés sur la même base que celle des administrateurs.
Le programme de l’UNSA2A en matière de protection sociale
Assurance maladie
L’évolution des dépenses de l’assurance maladie demeure toujours d’actualité et pour le moins préoccupante. Des décisions vont être prises pour que recettes et dépenses s’équilibrent.
Néanmoins, constater que la maîtrise des dépenses de santé repose à la fois sur un contrôle strict du coût des soins et sur une meilleure organisation de leur distribution, sans mettre en place les moyens nécessaires à cet effet, n’est-ce pas se payer de mots ?
Néanmoins, constater que la maîtrise des dépenses de santé repose à la fois sur un contrôle strict du coût des soins et sur une meilleure organisation de leur distribution, sans mettre en place les moyens nécessaires à cet effet, n’est-ce pas se payer de mots ?
C'est pourquoi l’UNSA2A :
demande la mise en place d’un système d’évaluation des techniques médicales (diagnostic et thérapeutique) en établissements de soins (hôpital et clinique) comme en médecine de ville, afin de déterminer objectivement l’efficacité des traitements ordonnés, donc des dépenses de santé et mesurer leur utilité dans l’amélioration de l’état sanitaire de la population.
réaffirme son hostilité au système marchand qui gagne peu à peu les différents secteurs de l’assurance maladie, pénalisant le malade.
rappelle que le conventionnement des praticiens a été institué pour permettre l’accès aux soins de tous les assurés et ayants droit, et non pour garantir les revenus des professions de santé.
s’élève contre la liberté du prix des médicaments qui, liée au système de conditionnement, aboutit à accentuer les inégalités devant la maladie.
milite, depuis plusieurs années, pour la création d’un organisme d’information des médecins sur l’efficacité et la sécurité des médicaments, indépendant de l’industrie pharmaceutique.
préconise d’étendre le champ d’action de l’assurance maladie aux actes de prévention et d’éducation sanitaire.
Prestations familiales
L’UNSA2A souhaite que les allocations familiales soient attribuées dès le premier enfant.
La finalité « redistribution » doit prendre le pas sur la finalité « démographique » pour augmenter le nombre moyen d’enfants par couple.
La finalité « redistribution » doit prendre le pas sur la finalité « démographique » pour augmenter le nombre moyen d’enfants par couple.
L’UNSA2A demande une revalorisation régulière des prestations familiales.
L’UNSA2A estime que le domaine des prestations familiales est celui où la solidarité nationale doit s’exercer pleinement. En conséquence, elle réitère sa demande de fiscalisation des cotisations prestations familiales.
L’UNSA2A estime que le domaine des prestations familiales est celui où la solidarité nationale doit s’exercer pleinement. En conséquence, elle réitère sa demande de fiscalisation des cotisations prestations familiales.
Assurance vieillesse
L’UNSA2A mettra tout en œuvre pour que :
soit renforcée une politique conforme aux intérêts des salariés agricoles ;
le pouvoir d’achat des retraités soit préservé ;
les droits à retraite de base soient maintenus ;
les ressources de la MSA contribuent à faciliter l’accès des assurés aux prestations d’aide ménagère dont ils ont besoin.
Financement de la protection sociale
Les moyens de financement constituent la clé de voûte du système de protection sociale. Ils déterminent l’étendue et la nature des prestations versées.
Or, l’assiette des salaires montre ses limites.
En conséquence, l’UNSA2A :
Or, l’assiette des salaires montre ses limites.
En conséquence, l’UNSA2A :
est hostile au fait que le déficit de la sécurité sociale, soit comblé exclusivement par l’augmentation des cotisations sur salaires ;
insiste, par contre, sur la nécessité d’une plus grande harmonisation des efforts contributifs de tous, salariés et non salariés ;
souhaite, en conséquence, qu’un financement proportionnel assis sur l’ensemble des revenus soit institué, qu’ils soient salariés, non salariés ou d’origine mobilière ou immobilière ;
demande que toutes les voies de financement soient explorées, afin de diminuer le poids des cotisations sur salaire.
Organisation de la protection sociale agricole
L’UNSA2A :
rappelle son attachement au maintien de la structure spécifique de gestion du régime de protection sociale agricole, assuré par les Caisses de MSA.
réaffirme son hostilité à tout projet qui conduirait, directement ou indirectement, à une fusion absorption de la MSA par le régime général de Sécurité Sociale.
est attachée au maintien de l’élection des délégués cantonaux et des administrateurs par les assurés sociaux agricoles et non à leur désignation par les organismes professionnels et syndicaux.
Le calendrier des opérations électorales
Les mandataires UNSA2A par département
Pour chaque département, nous avons un(e) correspondant(e) privilégié(e), à qui vous pouvez vous adresser en priorité pour toute démarche ou information concernant les élections MSA 2010. Ce sont nos mandataires, chargés de déposer les listes UNSA2A. Dans certains cas, il s'agit d'unions départementales (UD) de l'UNSA.
Vous trouverez leurs noms ci-dessous.
Pour les joindre, merci de contacter Magali MACHECOURT, au 01 43 90 44 23 : elle vous aiguillera vers le mandataire de votre département.
Vous trouverez leurs noms ci-dessous.
Pour les joindre, merci de contacter Magali MACHECOURT, au 01 43 90 44 23 : elle vous aiguillera vers le mandataire de votre département.
La fiche de déclaration individuelle de candidature
Vous pouvez télécharger directement le document officiel de déclaration individuelle de candidature (format PDF), afin de l'imprimer et de le compléter. Pour ce faire, cliquez... ICI !!!
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